Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site boutique.infopen.pro, exploité par Infopen, EURL au capital de 2 000 €, immatriculée au RCS de Blois sous le numéro 810 730 739, dont le siège social est situé 45 rue de l'étang, 41160 Fréteval, France.
Elles régissent les relations contractuelles entre Infopen et tout client professionnel, particulier, association ou institution, pour l’achat de matériel informatique neuf ou d’occasion.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible (photos, caractéristiques, état).
Les produits d’occasion peuvent comporter des traces d’usage et sont testés avant mise en vente. Leur état est précisé sur chaque fiche produit.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Infopen se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Le client passe commande directement sur le site boutique.infopen.pro.
Toute commande est ferme à compter de sa validation par le client, sous réserve de réception du paiement.
Infopen se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou douteux.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue à la commande, par :
- Carte bancaire sécurisée,
- Virement bancaire (coordonnées fournies lors de la commande).
La commande est préparée dès réception du paiement. En cas de non-paiement dans un délai de 7 jours, elle sera annulée.
Article 6 – Livraison
Voir la page dédiée à la livraison pour les modalités complètes.
Les produits sont livrés en France métropolitaine, via Mondial Relay, Colissimo, Chronopost, ou livraison + installation à domicile selon les options choisies.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le transfert de risques a lieu à la remise physique du produit au client ou à un tiers désigné.
Article 7 – Droit de rétractation (clients particuliers uniquement)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Le produit devra être retourné aux frais du client, dans son état d’origine et complet.
Un formulaire de rétractation peut être demandé par email à contact@infopen.pro.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
Article 8 – Garanties
8.1 Garantie légale de conformité (vente à particuliers)
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
8.2 Garantie commerciale pour les produits d’occasion
Les produits d’occasion vendus par Infopen sont garantis 3 mois à compter de la date de réception, uniquement contre les pannes matérielles.
Ne sont pas couverts :
- Dommages dus à une mauvaise utilisation,
- Dégradations physiques,
- Logiciels et systèmes d’exploitation,
- Batteries, accessoires et consommables.
Le retour pour diagnostic est à la charge du client. En cas de panne avérée, le produit sera réparé, remplacé ou remboursé.
Article 9 – Responsabilité
Infopen ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de données, incompatibilités, etc.) liés à l’utilisation du matériel.
La responsabilité d’Infopen est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose de droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.
Voir notre Politique de confidentialité.
Article 11 – Réclamations et litiges
Toute réclamation doit être adressée à contact@infopen.pro.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, les juridictions françaises seront seules compétentes, conformément au droit français. Le client particulier peut également recourir à un médiateur de la consommation.