Préambule
Le site boutique.infopen.pro (ci-après « le Site ») est édité par la société Infopen, EURL au capital de 2 000 €, immatriculée sous le numéro 810 730 739 RCS Blois, dont le siège social est situé au 45 rue de l'étang, 41160 Fréteval, France.
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) par tout utilisateur.
Article 1 – Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du Site. Elles s’appliquent à tout utilisateur, qu’il soit simple visiteur ou client.
Article 2 – Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Infopen s’efforce d’assurer une disponibilité continue du Site, sans garantir une accessibilité permanente ou exempte d’erreurs. L’accès peut être suspendu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.
Article 3 – Contenu du site
Le Site a pour vocation de présenter et proposer à la vente du matériel informatique neuf ou d’occasion.
Les informations publiées sont données à titre indicatif. Infopen s’efforce de fournir des données exactes et à jour, sans toutefois pouvoir garantir l’exhaustivité ou l’absence totale d’erreur.
Article 4 – Comportement des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, à ne pas :
- Entraver son bon fonctionnement,
- Usurper l’identité d’un tiers,
- Collecter de manière frauduleuse des informations,
- Publier ou transmettre du contenu illicite, diffamatoire ou malveillant.
En cas de non-respect, Infopen se réserve le droit de restreindre l’accès au Site ou de prendre toute mesure appropriée.
Article 5 – Compte utilisateur
La création d’un compte peut être requise pour effectuer certaines actions (commande, suivi, etc.).
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’usage de son compte. En cas d’utilisation frauduleuse, il devra en informer Infopen sans délai.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, marques, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable d’Infopen.
Article 7 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. Infopen ne saurait être tenue responsable du contenu ou de la politique de confidentialité de ces sites tiers.
Article 8 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la législation en vigueur.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données. Pour plus d’informations, consultez notre [Politique de confidentialité].
Article 9 – Responsabilité
Infopen ne saurait être tenue responsable en cas :
- D’interruption du service ou de bugs techniques,
- De dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers,
- D’usage frauduleux des données ou des comptes utilisateurs.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site.
Article 10 – Modification des CGU
Infopen se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications seront publiées sur cette page et applicables dès leur mise en ligne. Il appartient à l’utilisateur de les consulter régulièrement.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège d’Infopen, sauf dispositions légales impératives contraires.